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Notre association est reconnue d' Utilité
Publique, et de se fait exonérée de tous droits de succession en cas de
legs lui revenant.
De nombreux adhérents nous ayant demandé la
marche à suivre pour faire figurer la S.P.A. dans leurs dispositions
testamentaires, c'est très volontiers que nous publions ci-après la
procédure prévu à cette effet:
"CECI EST MON TESTAMENT :
Lieu et date complète en toutes lettres.
Je soussigné (nom, prénom, adresse) lègue à la
Société Protectrice des Animaux de Haguenau, ayant son Siège route de
Schirrhein 67500 HAGUENAU, la pleine propriété de mon bien ci-après
désigné :
(indiquer ici le ou les immeubles, soit les
meubles ou espèces, soit la part d'actif net de la succession dont désire
que la S.P.A. bénéficie. Indiquer si le legs est fait net de frais et
droits ou non.)"
On peut ajouter un souhait quant à la
destination du legs (ex : construction ou amélioration du refuge,
installations vétérinaires, etc...).
Le testament peut être rédigé sur n'importe
quel papier mais doit être écrit de la propre main du testateur, qui
datera et signera avec soin.
Quand on ne peut écrire, il faut avoir encore
recours aux testament reçus par notaires.
Pour éviter une perte éventuelle, le
testamentaire peut établir deux testaments semblables (pas de photocopie)
dont l'un sous enveloppe, daté et signé, est remis à une personne de
confiance.
Pour tous renseignements complémentaires
s'adresser à : votre notaire ou à la Société Protectrice des Animaux de
Haguenau -route de Schirrhein 67500 HAGUENAU Tél. 03 88 73 01 33.
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