Article L215-6 : Ainsi qu’il est dit à l’article
521-1 du code pénal ci-après reproduit :
"Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature
sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros
d’amende.
"A titre de peine complémentaire,
le tribunal peut interdire la détention
d’un animal, à titre définitif ou non.
"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de
taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être
établie.
"Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d’un nouveau
gallodrome.
"Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal
domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement".
Article R215-4 : Est puni de la peine d’amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe, le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité :
-
De les priver de la nourriture ou de l’abreuvement
nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d’adaptation ou de domestication ;
-
De les laisser sans soins en cas de maladie ou de
blessure ;
-
De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un
environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l’espèce considérée ou de l’inadaptation des
matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ;
-
D’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs
d’attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l’espèce considérée ou de
nature à provoquer des blessures ou des
souffrances
L'occasion
m'est souvent donnée de traverser les jolis villages alsaciens qui se
parent de leurs plus beaux atours suivant les saisons. Emerveillée par les
balcons fleuris et les parterres aux ornements variés en été les
décorations pour célébrer l'hiver et plus particulièrement Noël, 
